Garantie

a. Il n’est pas dû de garantie, en matière de partage, si le possesseur est évincé par le fait du prince ou par le fait de la loi. X, 442. h. lien est de même en matière de vente. XXIV, 224.

с. Il y a lieu à garantie quand le fait du prince est fondé sur un droit

préexistant. XXIV, p, 224, suiv.

I. Les principes et \e& motifs des principes, c’est tout le droit. XXVII, 284.

Voyez la Préface de mon Cours de droit civil élémentaire, p. 3-12.

II. On doit puiser les principes dans la loi et dans les motifs de la loi, sinon le

droit devient arbitraire, parce que l’interprète se fait législateur. Voyez, comme exemple, la doctrine des auteurs (Proudhon, les éditeurs de Zachariæ, Troplong) sur le droit de rétention. XXIX, p, 337-343.

III. On ne doit pas introduire dans le code civil les principes de Vancien droit,

à moins que le code ne les ait consacrés ; sinon on, ressuscité un droit qui est abrogé et l’on fait un nouveau code civil. Voyez, comme exemple, la jurisprudence romaine de la cour de cassation de France en matière de réserve. XII, 12-14.

Voirie mot Tradition.

IV. On ne doit pas introduire dans le code civil ce qui a été dit dans les travaux

préparatoires. Ces travaux ne sont pas la loi et ne doivent servir qu’à interpréter la loi. Les auteurs se servent trop souvent des travaux préparatoires pour y introduire ledrs opinions, en faisant dire au code autre chose que ce qu’il dit.

Voir les mots Conseil d'Etat, Discours, Travaux préparatoires.

V. 11 faut se garder de créer des principes pour le besoin de la cause. Ylll,

(1} T. XVI, p. 323, ligne 9 du n» 261 : au lieu du mot de, lisez du.