PRINCIPES. - PRIVILÈGES (HISTOIRE

p. i95, 197. Tel est le prétendu principe que la séparation de corps est le divorce des catholiques, principe contraire au texte et ii l’esprit du code (III, p. 366, 580, 383), et qui n’a été imaginé que pour étendre k la séparation de corps les déchéances que le code prononce en matière de divorce contre l’époux coupable (111, 313 et p. 396), ce qui aboutit à une hérésie juridique, à des eflets légaux sans loi, p. 595.

VL Les principes imaginaires introduisent dans le code des doctrines que le législateur ignore ou qui sont contraires à ce qu’il dit. Telle est la théorie de la cause prochaine en matière de chose jugée (XX, 72-80) ; la divisibilité de l’atieM, que le code déclare indivisible (XX, 202); ïdi solidarité imparfaite, dont il n’y a pas un mot dans le texte. XVII, 313-325.

VIL Des principes arbitraires ne sont pas des principes. De là l’incertitude déplorable qui règne dans la doctrine et dans la jurisprudence. XI, 108 bis. Comparez la Préface de mon Cours élémentaire, p. 76, 11.

1. Absence, Doctrine extralégale imaginée par les auteurs. II, 425-132.

2. Donations. Contrat solennel. La doctrine et la jurisprudence admettent

des libéralités dispensées de toute forme; de sorte qu’un contrat solennel devient* un contrat non solennel. XII, 502-362.

3. Filiation naturelle. La doctrine et la jurisprudence créent des preuves

extralégales; de sorte que l’on ne sait plus quelles preuves sont ou ne sont pas admises. IV, 7 et suivants.

i. Hypothèque conventionnelle. On ne sait pas si c’est une convention ou non. On ne sait pas si c’est un contrat solennel ou non solennel. La fortune des capitalistes abandonnée aux fluctuations de la jurisprudence. XXX, 424-430.

5, Interdiction. Application de l’article 502 aux testaments. Autant d’auteurs, autant de distinctions. XI, p. 135, 138, 139.

6 Louage. Constructions faites par le preneur. Incertitude de la doctrine et de la jurisprudence. XXV, p. 203, a etn®* 181-183.

7. Mariage. OU doit-il se célébrer? Au domicile ou à la résidence? On ne

le sait, et cependant la loi est formelle. II, 412-416.

8. Propriété. Conflits de droits. Y a-t-il un principe? La doctrine est

vague et jurisprudence est hésitante. VI, p. 184, 185.

9. Rapport des donations. Dispense. Doit-elle être expresse f Incertitude

de la jurisprudence en présence d’un texte formel. X, 573-583.

10. Séparation de biens. Rétroactivité. Incertitude de la doctrine et de la

jurisprudence. Il y a cependant un principe certain. XXII, p. 349 et

11. Théorie des preuves. Incertitude. Confusion. Erreurs. XIII, 482.

Voir les mots Jurisprudence (Erreurs) et Présomptions, E.

VllI. A défaut At principes, on se paye de mots. X, 86.

IX. Et l’on décide les procès d’après la faveur ou la défaveur de la cause. IV, 55.

PR1V1L.ÉOES (HISTOIRE).

1. Droits d’flinesse et de masculinité. VIH, 492, 493, 498-500,