‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 695 sur 998 · Principe de l'ancien droit. XVI · texte numérisé non relu

Principe de l'ancien droit. XVI

2. Principe du code civil. Explication de l’article 1138. XVI, 330, 337.

3. .A partir de quel moment la propriété est-elle transférée?

fl. Dans les contrats terme V XVI, 338.

b. Dans les contrats sous condition susponsivoî XVII, 80,

c. Dans les contrats .sous condition résolutoire? XVII, 101.

1. Quand la propriété se transfére-t-olJe lorsque la chose est indéterminée ? XVI, 339.

a. Quid dans les contrats avec alternative f XVII, 221, 222.

IL A l'égard des tiers,

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