PROPRIÉTÉ (CONFLIT DE DROITS PRIVÉS

I. Quand Vusage do la propriété est-elle un droit, quoiqu’il en résulte un dommage pour autrui? Quand cet «.sage esl-11 im délit ou un quasi-délit t

1. Le propriétaire use de .son droit, et n’est tenu !i niiciine réparation s’il

no lèse aucun droit, quand mémo 11 léserait l’iiitérét d’un tiers. VI, 130, 137.

2. La jurls|>fudence confond Yintérft et \e droit. VI, 1.38; XX, 113,

3. Eile conloiid encore la propriété absolue et la co[)ropriélé des riverains

des cours d'eau non uiiviyables. VI, 130.