PROPRIÉTÉ (CONFLIT DE DROITS PRIVÉS

i. Celui qui use de son droit dans le Seul bbt de nuire cbihinèt un délit civil, quand même il ne léserait pas urt droit. VI, 140. iürisprudence

H. Cas dans lesquels il y a léiidn d*un droit et fait dotiimageabîè.

1 . Constructions. Le propriétaire est responsable quand il cbnstruit en

empiétant sûr les droits du Voisin. VI, 143 et p. 194, a.

2. L2l rigueur de principe est moàif,ie par les obligations du voisinage,

VI, 144, et par les nécessités de Vitjtdustrie. VI, p. 195, a.

a. Où est la limite? VI, 145.