Eaux

a. Le propriétaire d’une source peut-il user des eaux en les altérant?

b. Les propriétaires inférieurs peuvent-ils se plaindre qu’ils reçoivent

les eaux altérées quand ils en jouissent sans y avoir droit? VI, 182.

c. Le propriétaire est responsable quand il construit un réservoir

d’eaux qui répandent une odeur nauséabonde dans le voisinage XX, 415.

d. Ou quand des eaux nuisibles s’infiltrent dans le voisinage. XX,

5. Etablissements dangereux, incommodes, insalubres. Droit des voisins,

quand même l’établissement est autorisé. VI, 148, 149. fl. Les tribunaux peuvent-ils prononcer des dommages-intérêts pour l’avenir? VI, p. 207.

b. Peuvent-ils tenir compte du dommage futur? VI, 155.

c. Les tribunaux peuvent-ils prononcer la suppression des établisse-

ments dangereux quand ils sont autorisés, et quand ils ne le sont pas? VI, 150.

d. Conciliation du droit des tribunaux et du droit de l’administra-

tion. VI, 151 .

e. Les conseils communaux peuvent-ils faire des règiemenh pour pré-

venir le conflit des droits entre voisins? Vi, 121.

6. Le voisinage d’une maison de tolérance donne une action en dommages

intérêts. VI, 154.

7. Quid du voisiilîige d’tin théâtre f Vl, 155. ill. Cas dans lesquels il n'y a pas lésion d’un droit.

1. Constructions qui privent le voisin d’un avantage* VI, 142.

2. Fomlles qU’un propriétaire fait dans son fonds* Vlj p. 192, a.

a. Application aux eaux minérales. VI, p. 192, suiv.

b. Travaux de mines. VI, p. 193, a.

c. Le droit de fouiller est-il absolu? VI, p. 195^ suiv.

3. Quid si un propriétaire cause un dommage à ses voisins, en négligeant

de défendre ses terres contre V action des eaux? VI, 141.

PRdl^RIËTÊ LITTÉRAIRE. — l’ROSPECT (SERVITUDE DE).

a. Le propriétaire qui ne conserve pas ses droits est-il irë^'potlsâblè du dommage qu’il cause par sa négligence? Usurpation du sol d’une forêt. XX, 471.

4. Celui qui éprouve un dommage par sa faute a-t-il droit i Hfes dbüiiiiages-intérêts, alors qu’il n’y a pas faute de la part du voisin ? XX, 41 6.