PROPRIÉTÉ (PRÉSOMPTION DE

Voir le mot- Présomptions, D, XIII et E, 3, 15, et le mot Accession {Droit d’), A, II.

PROPRIÉTÉ (SERVITUDÉ).

I. Intérêt delà question de savoir quand il ÿ a propriété et quand il y a servitude. ’Vil, 158. i59.

IL Pour savoir s’il y a propriété ou sèrVilàde, il faut consulter les titrés VU, 160, p. 187, à, èt 161, p. 188, süiv.

1. S’il y a copropriété stipulée, on applique les principes qui régissent la pfcpriété. VII, 162.

a. La jurisprudence appelle celte copropriété serviliide réciproque lorsque c’est une chose accessoire qui sert k plusieurs héritages principaux. C’est une mauvaise expression. Vil, 182, p. 190. h. Cè peut être une servitude ou une copropriété, d’après la volonté des parties contractantes. VII, 163.

c. Différence entre la copropriété et la servitude. Vll, 16i. é. è’ii îi’y a pas dé titré, il laut consulter lés caractères dé là possession. VU, 166.

a. Jurispbudérice. VU, Î67, 168.

b. Quand la possession donne-t-elle les actions possessoires ? VII,

3. La jurisprudence présüüie la copropriété. Critique. Vlî, 165.

a. L’inédification est-elle un signé de propriété? VU, 160, et VI,