‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 711 sur 998 · Motif du principe. Application au mûri. III, isi · texte numérisé non relu

Motif du principe. Application au mûri. III, isi

2. Le principe reçoit exception quand les époux sont communs en Nens

m, 153; XXI, 429 ; XXII, 69.

a. Le mari est-il débiteur personnel par suite de son autorisation ?

b. Le «ifln peut-il être poursuivi pour le tout à la dissolution de la

communauté F XXIII, 47, 48.

QUI PEUT LE PLUS, ?EUT MQIiNS.

1. Quand l’adage est vrai et quand il ne l’est pas. X^, 363, p. 393, a

Comparez la remarque de Napoléon au conseil d’Etat. XXXI, p. 299 et suiv.

2. Le testateur peut ne pas nommer un exécuteur testamentaire; il ne

peut pas, en le nommant, lui donner des droits que la loi ne lui donne point. XIV, p. 393, a; XV, p. 10, in.

3. Le testateur ne peut pas vinculer la propriété des légataires, après sa

mort, bien qu’il ait pu ne pas les instituer. Application au partage d’ascendant. XV, 4, .10, 12.

Page 1