Quand le silence y consentement? XIV, 58; XV

2. Quand le silence vaut-il aveu? XIX, 505; XX, 157, p. 191, a.

3. Quand le silence ou la rélicence constitue-t-elle un quasi-délit?

QUITTAÎICES.

1 . Les quittances non enregistrées font-elles foi de leur date à 1 égard des

tiers? XIX, 332-336.

2. Les quittances sont-elles soumises aux formes de l’article 1326?

3. Les baux contenant quittance anticipative de trois ans de loyers doi-

vent être transcrits pour que la quittance puisse être opposée aux tiers. XXIX, 119, 202-204.

4. Le débiteur qui a hgpothéqné un immeuble peut-il le donner à bail avec

QUOTITÉ DlSPOMliLE (ENTRE ÉPOUX)

payement anticipatif? Quel est l’effet de la quittance? XXX, 258-

5. Jugement, Le débiteur condamné à payer peut-il opposer une quittance

antérieure au jugement? XX, 1-54.

6. Mentions libératoires qui valent quittance, quoique non signées. Voir le

mot Mentions libératoires.

7. Quittance du capital. Fait présumer le payement des intérêts. XXVI,

8. Quittances de la part d’un débiteur solidaire dans la dette. Font pré-

sumer la remise de la solidarité. XVII, 548-5o5.