‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 726 sur 998 · Donations indirectes · texte numérisé non relu

Donations indirectes

a . Actes à litre onéreux. X, 607. Bail. X, 610. Cautionnement. X, 612. Remise de la aette. X, 611. Vente. X, 608, 609.

b. Disposition spéciale concernant la société. X, 615-619.

c. Libéralités faites personnes interposées. X, 603, 604.

d. Renonciations. X. 605, 60fa.

5- De quoi est-il du rapport dans les donation» indirectes ? X, 620-

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