‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 727 sur 998 · Toutes les dettes sont sujettes à rapport. X · texte numérisé non relu

Toutes les dettes sont sujettes à rapport. X

2. Prestations dues par les héritiers postérieurement à l’ouverture de

l’hérédité. Ne sont pas assimilées au rapport. X, 612.

E. Comment se fait le rapport?

I. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. XI, 1-4. ■

II KappoiT (les meubles.

i . Le donataire est débiteur d’une valeur. Conséquence quant s.\xx risques.

Page 1