‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 728 sur 998 · XL H · texte numérisé non relu

XL H

3. Applique-t-on les principes sur le rapport quand ïhérUier aliène un

immeuble héréditaire pendant Vindivision ? XI, 13

4. Droits ûü ctonc/ffîre quand l’immeuble a augmenté de valeur. XI, 14-19

5. Obligations du donataire quand l’immeuble a diminué de valeur. XI,

a. Quid si YimmeuUe périt par cas fortuit? XI, 22.

6. Etfet du rapport de l’immeuble quant aux droits consentis dona-

taire. XI, 23, 24.

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