‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 729 sur 998 · XL · texte numérisé non relu

XL

F. Rapport dans les successions irrégulières. X, 531.

I, L'enfant naturel peut demander le rapport. XI, 37, 38.

1 . Quid s’il est en concours avec des enfants naturels? XI, 39.

IL V enfant naturel doit le rapport. XI, 40, 41.

1. Y a-t-il une différence entre le rapport dont est tenu \ enfant naturel

et l’obligation des héritiers? XI, 42, 43.

2. Dans quel cas les descendants de l’enfant naturel doivent-ils le rapport?

Page 1