‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 730 sur 998 · RATIFICATION · texte numérisé non relu

RATIFICATION

1. Qu’est ce que la ratification? en quoi diflère-t-elle de la confrmation?

XVII, 558 ; XXVlll, 6,3.

2. La jurisprudence confond la ratification et la confrmation. XXVIII, 66.

3. Conditions requises pour que là ratifcatîon soit valable, XXVIII,

4. La ratification peut être expresse ou tacite. XXVIII, 70-72.

Voir les mots Commis voyageur et Silence.

(4) T. X, p. 32, ligne 3 du n’ 28 : au lieu de 22, lisez 23.

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