‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 73 sur 998 · III. De l’argument a contrario dans les legs. XIV, p. 83 a · texte numérisé non relu

III. De l’argument a contrario dans les legs. XIV, p. 83 a

IV. De l’argument a contrario dans les lois. Quand on peut et quand on ne peut

pas s’en servir. I, 279.

1. L’argument est bon quand il est en harmonie avec les principes. Exem-

ples: art. 464. V, 66; art. 482. V,220; art. 892. X, 518; art. 1510. XXllI, 305.

2. L’argument est mauvais quand il est en opposition avec les prinfipes.

Exemples :art. 3. I, 118; art. 111. II, 108; art. 541. IV, 107, p. 162; art. 2261. XXXIl, 55^, p. 572. Loi hypothécaire, art 105, XXXI,546,p.500 etsuiv.

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