‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 731 sur 998 · RÉALISATION (CLAUSES DE · texte numérisé non relu

RÉALISATION (CLAUSES DE

5. La ratificatioû n’a d’efiet qu’entre les parties.’XXVIII, 73.

6. Rétroagit-elle soit entre les parties, soit à l’égard des tiers ? XXVIII

7. Rütiflcûtion du poyêfncnt fait à celui qui n’avait pas ie pouvoir de re-

cevoir. XVH, 339.

réalisation (CLAUSES DE).

I. Qu’entend-on par clause de réalisation et par stipulation de propres? XXIII, 203.

\ . But de ces clauses. XXIII, 204. Dans quels termes doivent-elles être stipulées? XXIII, 204, 203.

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