Division. XXIII

A. De LA RÉALISATION EXPRESSE.

I. Étendue des clauses de réalisation. Principe éUnterprétation. XXIII, 206,

Il Effet de la clause.

1. Propriété du mobilier réalisé. Reste à l'époux. XXIII, 208, 209 (2).

a. Conséquences quant aux droits du mari et des créanciers et quant

aux risques, XXIII, 210, .211.

b. Ummeuble donné en payement d’une créance réalisée est-il pro-

pre ou acquêt? XXIII, 212.

c. Peut-il y avoir remploi pour une créance réalisée? XXIII, 213.

2. Effet quant au passif. Le passif suit l’actif. XXIII, 214-218.

3. Reprise des apports. Comment se fait Is. justification? XXIII, 219-

B. Clause d’apport. Division. XXIII, 224.