RÉDUCTION - RÉGIME

réduction (DES LIBÉRALITÉS QUI EXCÈDENT LE DISPO- NIBLE).

1. Est-ce une résohition en vertu d’une condition résolutoire tacite? (I) VI i07.

H. L action en réduction doit être inscrite en vertu de l’article 5 de la loi hypo-

thécaire. XXIX, 215.

Voir le mot Réserve.

régime (CONVENTIONS MATRIMONIALES).

I. Qu’entend-on par régime? Quels sont les divers régimes? XXI, 3 et 4.

Voir les mots Communauté légale. Communauté conventionnelle, Régime d'exclusion de communauté. Régime dotal. Séparation debiens.

II Les époux peuvent combiner les divers régîmes. XXI, 3; XXIII, 591.

1. Us peuvent stipuler VinaliénabUité des biens de la femme sous le régime de communauté. XXI, 151.