‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 750 sur 998 · III. Force probante des présomptions de libération · texte numérisé non relu

III. Force probante des présomptions de libération

1. Le débiteur qni invoque la présomption doit prouver les faits constitu-

tifs de X^L présomption. XVIII, 355.

a. La possession du titre fait-elle présumer la remise? XVIII, 356-

b. Comment se fait la preuve si le créancier prétend qo’il n’a pas

fait la remise volontaire du litre au débiteur? XVII!, 360 (1).

Page 1