‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 751 sur 998 · La présomption libération admet-elle la preuve contraire · texte numérisé non relu

La présomption libération admet-elle la preuve contraire

a. La présomption de l’an’ticle 1382 n’admet pas la preuve contraire,

XVIII, 361, 362, sauf l’aveu et le serment. XVIII, 363.

b. Cette présomption reçoit-elle exception en matière de commerce ?

XVIII, 364; en cas de concordat? XVII!, 365.

c. La , présomption de l’article 1383 admet la preuve contraire.

Quelle est cette preuve? XVIII, 306, 367.

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