‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 760 sur 998 · Quand y a-t-il renonciation tadie ? XXXI · texte numérisé non relu

Quand y a-t-il renonciation tadie ? XXXI

a. D’une renonciation spéciale en matière de faillite. XXXI, 379.

7. Renonciation à VinscripHon hypothécaire. Voir le mot f\adiation et ré-

duction des inscriptions.

renonciation (INSTIT. CONTRACT. PRESCRIPTION).

renonciation (INSTITUTION CONTRACTUELLE).

1 . Les institués ont le droit de renoncer ou à^accepter. Comment se fait la

renonciation? XV, 255.

2. Celui qui a accepté peut-il encore renoncer ? XV, 256. renonciation (LEGS).

1. Capacité. Y a- t-il des /brwesf La renonciation peut-elle être tacite?

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