‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 761 sur 998 · RENONCIATION (LIBÉRALITÉ · texte numérisé non relu

RENONCIATION (LIBÉRALITÉ

1. La renonciation à la communauté, à un Ugs, à une succession est-elle une Xa, 547, 548.

4. Quid de la renonciation au droit d’accroissement f XII, 549.

2. Quid de la renonciation k la clause qui attribue toute la communauté au survivant des époux ? XII, 550, 351.

IL Renonciation à une dette. Est une libéralité. XII, ^53, 354. Voir le mot Remise.

III. Renonciation à la prescription. Est une libéralité. XII, 355.

Page 1