‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 762 sur 998 · Droit d'accroissement entre héritiers légitimes · texte numérisé non relu

Droit d'accroissement entre héritiers légitimes

a. A qui accroît la part du renonçant? W, 438-440.

b. L’accroissement est-il forcé ou facultatif? IX, 441.

c. Quid si un héritier renonce après s’être fait restituer contre son

acceptation ? IX, 442.

d. A qui appartient la part de l’héritier dont le droit est prescrit?

e. Quid si un legs est fait à l’héritier d’une ligne à condition de

renoncer à l’hérédité? IX, 444.

3. Concours de l’asccttdflnl donateur ’Aset de?, héritiers légitimes. IX, 445,

4. Concours entre V enfant naturel et des parents légitimes. }X, 447. b. Concours entre successeurs irréguliers. IX, 4|8.

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