‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 763 sur 998 · RENONCIATION (TRANSCRIPTION · texte numérisé non relu

RENONCIATION (TRANSCRIPTION

1 . Quelles sont les renonciations que la loi soumet it la transcription ?

2. Applications. Renonciation à la prescription acquisitive, à un privilège

ou à une hypothèque, k la succession, k un droit d’usufruit. XXIX, 95-98.

3. Qmd du droit d’abandon établi par les articles 656 et 699? XXIX, 94.

4. Quid des jugements constatant une renonciation verbale? Wl\, 99.

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