RENTES

1. Les rentes sont meubles. V, 509, 510. Rentes constituées, XXVIl, 6 et fom (Aères. XXVII, 54-58.

1. Elles entrent dans l’actif et dans le passif de la communauté légale.

II. Compensation. Quand le capital des rentes devient-il corapensable? XVllI,

III. Novation. La transformation d’une dette de capital en rente emporte-t-elle

novation? XVIII, 268-270.

IV. Partage. Durée de Vactîon en garantie du chef de l’insolvabilité du débiteur

d’une rente. X, 457.

RENTES CONSTIÏÜËES. — RENTES FÉODALES. Ui

V. Payement des dettes. Droit des héritiers quand les immeubles d’une succes-

sion sont grevés de rentes par hypothèque spéciale. XI, 71-74.