II. /îflfc/iff/^les rentes perpétuelles

1. Les rentes perpétuelles sont rachetables. XXVII, 10, 11 bis, 12.

2. Droit des héritiers. Le rachat est-il indivisible? XXVII. 13.

Ili. Dans quels cas le débiteur peut-ü être contraint au rachat?

1. Les articles 1912 et 1913 sont une application deTariicle 1188. XXVII,

2. Le débiteur peut être contraint au rachat pour défaut de payement de

7ff r«n/e. XXVII, 18, 19.

a. Conditions. Faut-il une mise en demeure? XXVII, 20-21.

b. Jurisprudence. Critique. XXVII, 22-28.

c. Dans quels cas le débiteur n’encourt pas la déchéance. XXVII, 29.

d. L’article 1912 s’applique-t-il aux rentes anciennes? XXVII, 30 et

e. S’applique-t-il aux rentes constituées k titre gratuit? XXVII, 31.

f. S’applique-t-il aux rentes foncières? XXVIJ, 32.

5. Le débiteur peut être contraint au rachat quand il ne fournit pas les

sûretés promises ou qu’il les diminue. XXVII, 33-36.

4. 11 est déchu du bénéfice du terme quand il est en faillite ou en déconfiture. XXVII, 37.