Y a-t-il une condition de formel. XXVll

II. Sur la tête de qui la rente peut-elle être constituée? XXVll, 268-271.

1. Quid si elle est constituée sur plusieurs fêtes? XXVII, 272-275.

2. Si la personne sur la tête de laquelle la rente est conslLituée était morte

lors du contrat, il n’y a point de contrat. XXVII, 276 (2) -278.

3. Si la personne meurt dans les vingt jours, le contrat est inexistant.

XXVll, 279 (3) -285.

a. L’article 1975 est-il applicable aux rentps pppstituées à titre gratuit? XXVII, 284.

(1) T. XXVll, p. 304, ligne 12 du n» 266. Effacez les mots : au moins dans l’opinion commune.

{% T. XXVll, p. 312, ligne 5 du n<* 276. Au lieu de les, lispz des.

(3) T. XXVII, p. 317, lignes 24 et 28, et p. 318, lignes 2, 3. 17 et 31 : au lieu de 1978. lisez 1975.

RENTES VIAGERES.

b. Cas dans lesquels l’article 1975 est applicable. XXVll, 285-287.

c. Question de preuve. Foi de la date. XXVII, 288,

III. Taux de la rente. A quel taux peut-elle être constituée? XXVII, 289-291 .