Communauté

a. Le droit à l’indemnité, en cas d’incendie d’un conquêt assuré par le mari,

tombe-t-il dans la communauté ? XXI, 261 .

b. Quid de l’indemnité due en cas d’assurance d’un propre contre l’incendie ?

2. Cession. Peut-on céder le recours que l’on a contre une compagnie d’assu-

rance ? XXIV, 464.

3. Créanciers. Le5 créâucïers p'mlégiés et hvpothécaires peuvent-ils assurer?

4. Police d'assurance nulle à raison d’une condition polestative. XVII, 58.

3. Prescription. Les polices peuvent-elles limiter la durée ordinaire des actions ? XXXll, 184.

6. La prescription quinquennale est applicable aux primes d’assurances. XXXII,

7. Prime d'assurance. Est-elle comprise parmi les frais privilégiés? XXIX, 53J»