ASSURANCE MUTUELLE. — AUBERGISTES ET HOTELIERS

a L’assureur est-il subrogé aux droits de l’assuré contre les tiers responsables de l’incendie? XVIII, 103.

b Est-il subrogé aux droits des créanciers hypothécaires? XVHI, 104.

^ ^l!^L?sufruitier doit-U assurer? A qui profite l’assurance? VI, 530. b Ouid de l’assurance prise par le nu propriétaire? VII, 47.

assurance mutuelle.

1. Les sociétés d’assurance mutuelle sont-elles des sociétés? XXVI, 147,

2. Les cotisations des associés prescrivent- elles par cinq ans? XXXI I, 470.