De faction en responsabilité. Compétence. XX

a. Qui peut agir et contre qui? XX, 620-621. Dans quel délai? XX,

b. La personne responsable a-t-elle un recours contre l’auteur du

fait? XX, 622.

D. Responsabilité du dommage causé par les animaux.

I. La responsabilité est fondée sur une présomption de faute. XX, 625, 626.

IL Sur qui pèse la responsabilité ? XX, 627, 628.

IIL Que doit prouver le demandeur? XX, 629.

IV. La responsabilité cesse-t-elle par la faute de la partie lésée? XX, 630.