‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 790 sur 998 · Le droit de rétention est personnel. XXIX · texte numérisé non relu

Le droit de rétention est personnel. XXIX

(1) T XX, P 692, û " 31 : au lieu de : « n’a donc rien à prouver », il faut lire ; « doit donc prouver que la ruine est arrivée par défaut d’entretien ou par le vice de construction. »

KETOUR CONVENTIONNEL (DONATIONS).

II. Cas dans lesquels le code civil donne le droit de rétention. Le donne-t-il à

titre de droit réel ?

\. L’acheteur avec pacte de rachat. XXIV, 406. XXIX, 288;

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