AUBAINE (DROIT D

I. Du droit d’aubaine avant la révolution française. VIII, 549.

II. Abolition du droit d’aubaine par l’Assemblée constituante. I, 426, 427; VIII

IIL Le code Napoléon établit le principe de la réciprocité. VIII, 550.

1. Le Tribunat a proclamé le vrai principe. 1, 428. rv. Le droit d’aubaine aboli en France et en Belgique. 1, 429 ; VIII, 551 et 552.