‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 796 sur 998 · RETRAIT D’INDIVISION · texte numérisé non relu

RETRAIT D’INDIVISION

I. L’immeuble acquis par l’époux qui en était copropriétaire par indivis forme un propre. IX, 523-352.

IL La femme a le droit d'option et de retrait sous les conditions déterminées par la loi. XXI, 353.

1. C’est un droit exceptionnel. Conséquences qui en résultent. XXI, 534-

2. Sous quelle condition la femme a-t-elle le droit d’option? XXI, 338-541 .

3. Quand la femme peut-elle et quand doit-elle exercer son droit d’option?

XXL 542-344.

4. La femme peut-elle renoncer b son droit d’option? XXI, 343.

IIL Quel est Veffet de V option? 346.

1. L’option de la femme a-t-elle un effet rétroactif? XXI, 347-350.

2. Conséquences qui résultent de la rétroactivité. XXI, 351-353.

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