‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 797 sur 998 · II. Quand y a-t il lieu au retrait? XXIV · texte numérisé non relu

II. Quand y a-t il lieu au retrait? XXIV

1, Quand le droit e.st-11 litigieux? XXIV, 586.

a. Quand y a-t-il procès? XXIV, 587, 588,

b. Quand y a-t-il contestation sur le fond du droit? XXIV, 589-592.

c. Applications. Jurisprudence. XXIV, .593-596.

III. Quand le retrait doit-il ou peut-il être exercé? XXIV, 597-600.

IV. Comment le débiteur exerce-t-il le retrait? XXIV, 601, 602.

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