‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 800 sur 998 · I. La revendication s’exerce contre le possesseur. VI · texte numérisé non relu

I. La revendication s’exerce contre le possesseur. VI

• 1 . Quid si le possesseur est une congrégation religieuse ? VI, 158.

IL Comment le demandeur proiive-t-ü son droit? Quelle est la situation du défendeur? VI, 159, 460.

1. Différence entre le titre et l’aete. Quels actes le demandeur peut-il oppo-

ser au défendeur? VI, 161-165.

a. Application des principes aux congrégations religieuses. VI, 166.

b. Application des principes à l'action en bornage. VI, 167.

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