‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 801 sur 998 · RÉVOCATION (PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

RÉVOCATION (PROPRIÉTÉ

L Des cas dans lesquels la propriété est révocable. VI, 104-109.

1. Quand la révocation rétroagit-ellef quand ne rétroagit-elle pas? IV, 110-415.

IL Dans le langage du code Napoléon, le mot révocation s’emploie spécialement des donations. Voir Icmot Révocation des donations.

III. D’après la loi hypothécaire, V action en révocation des actes translatifs de propriété immobilière doit être rendue publique. Ce que l’on entend, en ce cas, par le mot révocation. XXIX, 207 et 208.

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