‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 802 sur 998 · Action en révocation · texte numérisé non relu

Action en révocation

a. Doit être demandée en Justice XII, 494, 493. Dans quel délai?

b. Elle peut être demandée par le donataire et ses ayants cause. XII,

c. L’action est divisible. XII, 502,

d. Il ne faut pas une mise en demeure. XII, 503, 501.

e. Quand le juge doit~il prononcer la révocation? XII, 506-509. Peut-il

accorder un délai? XII, 504.

. Les parties peuvent stipuler que la résolution aura lieu de plein droit. XII, 505.

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