Des rivières canalisées et des canaux. VI

O. Des anciennes concessions faites à litre de propriété. VI, 15. il. Les riverains n’y ont aucun droit. Vil, 234.

1. Nature des concessions que le 'gouvernement fait aux riverains.

Vil, 235.

2. Ils n’ont droit à aucune indemnité k raison du dommage que l’Etat leur

cause en exécutant des travaux publics. Vil, 256.

3. Ces principes s’appliquent-ils aux ruisseaux qui appartiennent aux com-

munes? VII, 237.

B. Rivières non navigables

I. Appartiennent aux nverains, mais c’est une propriété d’une nature particulière. VI, 13, 16, 18-20 (1);V1I, 268.