C. Cours d’eau artificiels

I. A qui appartiennent les canaux qui alimentent les msîkm.^ Vil, 258, 2.'i9.

IL {.es riverains ont-ils un droit sur ces eaux? VII, 260, 261, 263.

III. Peuvenl-iis acquérir un droit par convention, destination de père de famille

et prescription ? VII, 262, 264.

IV. Le propriétaire de l’usine peut-il disposer des eaux au profit d’un non-rive-

rain ? VU, 265.

V. Ces principes ne s’appliquent pas aux anciens canaux, assimilés aux cours

d’eau naturels. Vil, 266, 267.

U) T. VI, p. 3o, ligue 1 du n 20: -iii lieu de navigables, lisez non navigables.