‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 811 sur 998 · VIII. Vente d’une créance · texte numérisé non relu

VIII. Vente d’une créance

1. La signification de la cession faite après que la créance a été saisie par

un créancier du cédant vaut opposition. XXIV, 32.3.

2. Quid si la cession est postérieure à la saisie-arrêt? XXIV, 526.

3. Quels sont les droits du créancier saisissant et du cessionnaire? XXIV,

4. Quid s’il y a des oppositions postérieures à la signification? XXIV,

527 bis, 528.

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