II. Frais de scellé

t. Sont une charge de la communauté, XXI, 480, et de la succession. XI, îil).

2. Sont-ils privilégiés à l’égard de tous les créanciers ? XXIX, 329, 330.

III. L'héritier bénéficiaire doit-il apposer les scellés? IX, 38 i .

IV. Opposition aux scellés. Vaut opposition au parlage. IX, 327.

V. Partage judiciaire. Quand, les scellés doivent ils être apposés? X, 313.

VI. Successeurs irréguliers. Doivent opposer les scellés. IX, 248.

1. Des successeurs irréguliers qui ne sont pas soumis à cette obligation. IX, 260, 261.

Vil. Tuteur. Quand il doit faire apposer les scellés. V, 8.

4SCHOORES.

1. Les principes sur Valluvion ne s’appliquent pas aux schoores. VI, 291,

p. 576, in.

2. Des anciennes concessions comprenant des schoores. VI, 47. Voir le

mot Polders.