‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 839 sur 998 · SILENCE · texte numérisé non relu

SILENCE

1. Le silence vaut-il consentement? Voir le mot Qui tacet, consentir e

videlur.

2. Le silence du mandant vaut-il ratification ? XXVIII, 71. SIMULATION.

I. La simulation n’est pas une cause de nullité quand l’acte simulé n’est pas fait en fraude d’un droit. Xll, 305.

1. Application du principe à la cause simulée. XV!, 121, 120.

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