I. Fonctions du subrogé tuteur. IV

1. Bail des biens du pupille consenti au tuteur. Le subrogé tuteur le

passe, V, 108.

2. Convocation du conseil de famille qtiand la tutelle est vacante et qiiard

il s’agit de destituer le tuteur. IV, 452,

3. Destitution du tuteur. Le subrogé tuteur doit la provoquer. IV, 527.

4. Donation faite au pupille par le tuteur. Le subrogé tuteur peut-il l’ac-

cepter ? XII, 249,

5. Emprunt fait parle tuteur pour payer ce qui lui est dû Le sulu'o^é

tuteur doit intervenir V, 108.