‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 864 sur 998 · I. Droits du grevé avant l’ouverture de la substitution · texte numérisé non relu

I. Droits du grevé avant l’ouverture de la substitution

1. Il est propriétaire. Conséquences qui en résultent. XIV, 562-569.

2. Représente-t-il les appelés en justice? XIV, 570; XX, 114.

3. La prescription court contre le grevé. Quel est l’effet de la prescription

à l’égard des appelés? XIV, 571, 572. "

II. Droits du grevé si la substitution s’ouvre. XIV, 573, 374.

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