AYANT-CAUSE ET TIERS — BAIL

ayants cause et tiers.

I Qu’entend-oii par ayants cause? XVI, 12.

n. Cession de créances. Effet de la signification et de l’acceptation. Qui e.st tiers? qui est ayant causû? XXIV, S02-S06.

III. Cession de rhérédilé. Applique-t-on à la cession de l’hérédité les principes

qui régissent la cession de créances? XXIV, SI 4-51 7.

IV. Chose jugée. Qui est ayant cause? XX, 92-125. Voir lè mot Chose ju-

gée. B, III.

V. Coinniencement de preuve par écrit. Écrits émanés des ayants cause. XIX,

VI. Contre-lettres. Qui est tiers? qui est ayant cause? XIX. 188-193.

VIL Contre-lettres en matière de contrat de mariage. Formalités prescrites dans l’intérêt des tiers. Qui est tiers? XXI, 102-105.

VIII. Date certaine. Qui est ayant cause et qui est tiers dans le sens des articles 1328 et 1322? XIX, 292-331. Voir le mot Actes sous seing privé [Force probante). A, II, 4 et 5.

IX. Effet des promesses et stipulations à l’égard des ayants cause. Distinction

entre les droits réels et les droits de créance. XVI , 13-18, 20.

X. Transcription. Qui est tiers et qui est ayant-cause? XXIX, 165-204.