‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 884 sur 998 · TERME (LEGS). ~ TERME DE GRACE · texte numérisé non relu

TERME (LEGS). ~ TERME DE GRACE

2. Quand, par son fait, il a diminué les sûretés contractuelles du créancier. XVII, 201-203 ; XXXI, 471, 472.

a. Quid si le débiteur ne fournit pas les sûretés promises? XVII

h. Quid s’il aliène l’immeuble hypothéqué ou s’il le grève d’un dniit l éel? XVI !, 205(1) -207.

V. Quid si l’iiyputbèque s'éleint par l’adjudir.alion sur licitalioii? XVil, 208.

d. Le (lébileur est-il déchu du ternie dans le.s cas jirévns par PaHicle 124 du code de procédure? XVII, 209. ô. Effet de lu déchéance.

a. Entre les parties. XVJl. 210-212,

b. A l’égard de lu caution, XVII, 21.3, du codébiteur solidaire, XVJl,

214, et du tiers détenteur. XVII, 215.

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