TOUR DE L’ÉCHELLE (SERVITUDE

1. La servitude coutumière du tour de l'échelle et de \'t7ivesHson n’existent

plus en droit moderne. VIII, M6, 117.

2. Le propriétaire peut acquérir ces droits, soit a titre de propriété, soit a

titre de servitude. VIII, 118-129.

3. Les servitudes établies avant le code civil sonl-eiles niaiatemifs? VI il,

4. Quand, en l’absence d’uu titre, un propriétaire peut-il réclamer iiti pas-

sage sur le fonds de son voisin? Lo petit-il à titre d'éqniiè ' VUI, î21-