L’ancien droit est abrogé. I, Introduction
2. Importance que conserve la tradition ou i’h'stoire du droit. I, liuro-
duction, 28 et n“ 274.
3. On ne peut invoquer la tradition que lorsque le ccde Va maintenue. 111
15, 64; Vil, p. 241, à la fin.
;i6 TRAITES (CONV. IM'ERN ). ~ TRAITÉS (TUTELLE).
a. La jurisprudence est en ce sens. Cour de Paris et cour de cassation. IX, 1G4, 173, p. 212, a.
4. On ne doit pas invoquer la tradition contre le texte. XVI, 366; XXIV, 21 .
5. Ni introduire la tradition dans le code civil, comme Troplong fait. XV,
р. 512, a ; XXXÏI, 504. Voir le mot Troplong.
G. Les légistes sont des hommes de tradition. Voir le mot Jurisconsultes, a. De là l’influence trop grande de la tradition dans la doctrine et la jurisprudence :
h. La tradition romaine a égaré nos meilleurs jurisconsultes.
Daniels et la cour de cassation à sa suite. XIX, 73.
Merlin, traditionnaliste à outrance. Il, p. 632, a. Voir le mot Merlin.
Aubry et Rau, qui invoquent les travaux des romanistes modernes pour introduire dans le code des doctrines que le code Ignore. XVIÏ, 317, 516.
Touiller, Bernante, Troplong, dans la question des actes faits par les tuteurs et par les mineurs. XVI, 51-34, 48, 51, 53.
с. La tradition romaine a égaré la cour de cassation de France dans
la matière de la réserve. XII, 12 et p. 60-62.
d. De même les cours de Belgique dans la question des vues et jours
de servitude. VIII, 58, 59, 62.
e. Nos cours ont suivi à tort la tradition coutumière pour la preuve
du payement des arrérages. XXXII, 134.
. 7, La tradition présente encore un autre danger, c’est son incertitude. XXIII, p. 52 et suiv. Voyez la Préface du Cours élémentaire de droit civil, p. 38, § IV.
8. La vraie tradition se trouve dans Bornât et Pothier. XV, 420. TRAITÉS (CONVENTIONS INTERNATIONALES).
I. Nécessité de traités pour vider le conflit qui résulte de la diversité des lois dans les questions de droit international privé. Exemples :
1. Aliments. Si le statut personnel de l’étranger lui donne droit à des ali-
ments et que la loi française les lui refuse. I, p. 150, in.