TRAITÉS (DE RÉCIPROCITÉ

I. Le code suit le principe de traités de réciprocité comme condition de la jouis-

sance des droits civils accordés aux étrangers. I, 415, 452; VIII, 550.

II. Ce principe, combattu par le Tribunat, a été abandonné, en France et en

Belgique, par les lois qui ont aboli le droit d’aubaine, l, 428; VIII, 531. TRAITÉS (TUTELLE).

1 . En quel sens la loi défend au mineur devenu majeur de faire avec son ancien tuteur des traités sur la gestion de celui-ci. V, 150-155.