‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 908 sur 998 · I. Critique de la clandestinité. XXIX · texte numérisé non relu

I. Critique de la clandestinité. XXIX

II. Loi hypothécaire du 16 décembre 1831. Prescrit la publicité des actes qui

intéressent les tiers. La publicité sauvegarde tous les intérêts. XXIX,

III. Origines de la publicité. Les coutumes de nantissement, La législation révo-

lutionnaire. Le code civil, La loi belge ét là loi lïançalse. XXIX, 13-50. Voir le mot Publicité.

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